Zonages

Différents zonages existent et permettent de bénéficier d’aides financières pour l’installation ou le maintien ainsi que d’exonérations fiscales.

Les zones rela­tives à la démo­gra­phie médi­cale

Afin de prendre en compte la démo­gra­phie médi­cale de chaque terri­toire et permettre la mise en place de diffé­rentes aides finan­cières à l’ins­tal­la­tion, l’ARS a arrêté 2 zonages :

  • Le zonage dit « conven­tion­nel », permet­tant la mobi­li­sa­tion des aides de l’As­su­rance mala­die et de l’exo­né­ra­tion fiscale sur les reve­nus issus de la perma­nence des soins ambu­la­toire (PDSA), arrêté le 27 octobre 2014.

Pour en savoir plus, cliquer ici https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/sites/default/files/2017–01/Arrete_zonage_pluri­dis­ci­pli­naire_2014.pdf

 

  • Le zonage dit  « Pacte Terri­toire santé », permet­tant la mobi­li­sa­tion des aides de l’ARS telles que le contrat d’en­ga­ge­ment de service public (CESP), le contrat de prati­cien terri­to­rial de méde­cine géné­rale (PTMG), le contrat de prati­cien terri­to­rial de méde­cine ambu­la­toire (PTMA), le contrat de prati­cien médi­cal de rempla­ce­ment (PTMR) ; ce zonage est actua­lisé chaque trimestre.

Pour en savoir plus, cliquer ici http://www.centre-val-de-loire.paps.sante.fr/Zonages-Prati­cien-terri­to­rial-de-mede­cine-gene­rale-PTMG-et-Contrat-d-enga­ge­ment-de-service-public.41846.0.html

Pour en savoir plus au sujet de chacune de ces aides, consul­tez la rubrique J’ai un projet d’ins­tal­la­tion > Aides finan­cières à l’ins­tal­la­tion.

Les zones de revi­ta­li­sa­tion rurale (ZRR)

Afin de favo­ri­ser le déve­lop­pe­ment local et les embauches dans les zones de revi­ta­li­sa­tion rurale (ZRR), les méde­cins libé­raux qui souhaitent s’y instal­ler béné­fi­cient d’exo­né­ra­tions fiscales sous certaines condi­tions.

Pour connaître la liste des communes clas­sées en zone de revi­ta­li­sa­tion rurale en vigueur depuis le 1er juillet 2017, fixée par arrêté natio­nal du 16 mars 2017,  cliquer sur le lien suivant : https://www.legi­france.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034298773

Pour en savoir plus, cliquer sur le lien suivant :

http://www.obser­va­toire-des-terri­toires.gouv.fr/obser­va­toire-des-terri­toires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017–0

Liste Excel

Lien vers la carto­gra­phie régio­nale