Mentions légales et crédits

Le site www.instal­toi­doc-centre­val­de­loire.fr est le portail régio­nal d’aide à l’ins­tal­la­tion des profes­sion­nels et futurs profes­sion­nels de santé en Centre-Val de Loire. Il est main­tenu par la Région Centre-Val de Loire en parte­na­riat avec l’Agence régio­nale de Santé (ARS).

Son siège est situé :
Hôtel de Région
Conseil régio­nal du Centre-Val de Loire
9, rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1 – France
Tél. : +33 2 38 70 30 30
Fax : +33 2 38 70 31 18

I. Iden­ti­fi­ca­tion

Proprié­taire du site : Conseil régio­nal du Centre-Val de Loire

Direc­teur de la publi­ca­tion : François Bonneau, Président de la Région Centre-Val de Loire

Direc­trice de la rédac­tion : Mague­lone Hédon, Direc­trice de la Commu­ni­ca­tion et de la Presse

Héber­ge­ment du site :
inte­gra
25 boule­vard des Bouvets
92741 NANTERRE Cedex – France
www.inte­gra.fr (nouvelle fenêtre)

Réali­sa­tion tech­nique et fonc­tion­nelle, charte graphique :
Xapiema
2 bis, rue Adolphe Cres­pin
45000 Orléans – France
Tél. : +33 2 38 84 23 81
www.xapiema.fr (nouvelle fenêtre)

Charte et gestion édito­riale :
Conseil régio­nal du Centre-Val de Loire – Frédé­ric Cham­ssed­dine, Ultra­me­dia – Marion Vallot

Réfé­rent et expert Acces­si­bi­lité :
Frédé­ric Cham­ssed­dine

Crédit photos :
Géral­dine Ares­teanu, Romain Beau­mont, Alain Canon, Conseil régio­nal du Centre-Val de Loire, Comité régio­nal du Tourisme Centre-Val de Loire, Chris­tophe Mouton, Gough Leigh­ton, Treney Vanessa, Tomasi François, Verger Anaïs, Damase Joël, Gillard et Vincent, Decure Caro­line, Zucchet Jean, D.R.

Repor­tages vidéos de la Région Centre-Val de Loire :
Vincent Gérard

GIP Alfa Centre-Val de Loire

Les mono­gra­phies au format PDF ont été réali­sées par l’Ob­ser­va­toire Régio­nal de la Forma­tion et de l’Em­ploi, ORFE – GIP Alfa Centre

II. Protec­tion des données à carac­tère person­nel

1/ Trai­te­ment des données person­nelles

Les infor­ma­tions à carac­tères person­nelles collec­tées sur ce site sont desti­nées au Conseil régio­nal du Centre-Val de Loire, respon­sable du trai­te­ment infor­ma­tique de ces données. La Région s’en­gage à respec­ter les dispo­si­tions de la loi sur l’in­for­ma­tique et les liber­tés (loi n°78–17 du 6 janvier 1978). En consé­quence, les personnes concer­nées disposent d’un droit d’ac­cès, de modi­fi­ca­tion, de recti­fi­ca­tion et de suppres­sion des données qui les concernent. Pour exer­cer ce droit, elles doivent envoyer un mail à l’adresse info-cnil@­re­gion­centre.fr en indiquant dans le sujet « Données person­nelles ».

2/ Collecte et nature des données recueillies

Les infor­ma­tions que le Conseil régio­nal du Centre-Val de Loire est amené à recueillir proviennent de leur commu­ni­ca­tion volon­taire par les personnes physiques par saisie sur les formu­laires en ligne. Il s’agit notam­ment des données d’iden­ti­fi­ca­tion (nom, prénoms, date de nais­sance etc.) de www.region­centre-valde­loire.fr l’adresse de cour­rier élec­tro­nique, des coor­don­nées postales ou télé­pho­niques. Le carac­tère facul­ta­tif ou obli­ga­toire des données est indiqué sur chaque formu­laire.

La desti­na­tion des infor­ma­tions collec­tées est préci­sée sur chaque formu­laire en ligne.

Sauf stipu­la­tion contraire direc­te­ment mention­née sur le formu­laire de saisie des données, les infor­ma­tions nomi­na­tives sont exclu­si­ve­ment collec­tées pour un usage interne à la Région Centre-Val de Loire, non commer­cial, et elles ne pour­ront faire l’objet d’au­cune trans­mis­sion à des tiers.

La Région Centre-Val de Loire se réserve le droit d’uti­li­ser ces infor­ma­tions afin d’in­vi­ter, très ponc­tuel­le­ment, les personnes à parti­ci­per à des mani­fes­ta­tions orga­ni­sées par la Région Centre-Val de Loire ou ses agences. Ces invi­ta­tions ne sont pas à carac­tère commer­cial.

III. Propriété intel­lec­tuelle

1/ Défi­ni­tions

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notam­ment auteurs des textes, graphistes, maquet­tistes et concep­teurs de l’ar­bo­res­cence.

Produc­teur : Proprié­taire du site confor­mé­ment à l’ar­ticle L 341–1 alinéa 1 du code de la propriété intel­lec­tuelle. Le Conseil régio­nal du Centre-Val de Loire est produc­teur du site c’est-à-dire de l’en­semble des pages acces­sibles sous les noms de domaine region­centre-valde­loire.fr et region­centre.fr.

2/ Droits de propriété intel­lec­tuelle sur le site

L’in­té­gra­lité du site se défi­nit comme une base de données au sens de la direc­tive du 11 mars 1996 et de sa trans­po­si­tion en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341–1 et suivants du code de propriété intel­lec­tuelle).

3/ Condi­tions d’uti­li­sa­tion

Toute utili­sa­tion ou extrac­tion d’élé­ments du site non auto­ri­sée par le produc­teur est illi­cite et sanc­tionné péna­le­ment par le délit de contre­façon.

Toute exploi­ta­tion, même à titre privé, de la tota­lité ou d’une partie substan­tielle du site suppose l’ac­cord du direc­teur de la publi­ca­tion confor­mé­ment aux dispo­si­tions.

Tout manque­ment aux règles du droit d’au­teur ou du droit des bases de données est passible de sanc­tions pénales au titre du délit de contre­façon, sans préju­dice d’éven­tuelles demandes de dommages et inté­rêts de la part des titu­laires de droits.

Textes repro­duits sur le site :

Les usages auto­ri­sés des textes présen­tés sur ce site sont les suivants :

  • Repro­duc­tion stric­te­ment réser­vée à l’usage privé du copiste et non desti­née à une utili­sa­tion collec­tive.
  • Repro­duc­tion, diffu­sion ou repré­sen­ta­tion à des fins d’in­for­ma­tion profes­sion­nelle, sur support non numé­rique, à la condi­tion expresse de ne pas modi­fier les oeuvres et de mention­ner la source.
  • Courtes cita­tions : sont licites les cita­tions courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’in­tègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condi­tion expresse de ne pas modi­fier les oeuvres citées de les déli­mi­ter formel­le­ment (guille­mets de cita­tion ou typo­gra­phie distinc­tive) et de mention­ner la source.

Toute autre exploi­ta­tion des textes présents sur le site, notam­ment repu­bli­ca­tion sur d’autres sites, Inter­net ou intra­net, suppose l’ac­cord du direc­teur de la publi­ca­tion.

Photo­gra­phies – Cartes – vidéo et autres images :

Sauf télé­char­ge­ment expli­ci­te­ment auto­risé direc­te­ment sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont proté­gées par le droit de propriété intel­lec­tuelle des auteurs et du produc­teur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utili­sées sans l’au­to­ri­sa­tion écrite de la direc­tion de la commu­ni­ca­tion de la Région Centre-Val de Loire. Toute demande doit être adres­sée à :
Conseil régio­nal du Centre
Direc­tion de la commu­ni­ca­tion et de la Presse
9, rue Saint-Pierre Lentin
45041 Orléans Cedex 1
CS 94117 – France
Tél. +33 2 38 70 30 30
E-mail : info@­re­gion­centre.fr

IV. Etablis­se­ment de liens

1/ Liens hyper­textes vers ce site.

La Région Centre-Val de Loire auto­rise la mise en place d’un lien hyper­texte pour les sites Inter­net privés, blogs, portails ou d’or­ga­nismes liés ou non à la Région Centre-Val de Loire, qu’ils soient parte­naire d’une mani­fes­ta­tion, orga­nisme subven­tionné, orga­nisme public ou para­pu­blic ayant un lien avec la Région Centre-Val de Loire. Sont exclus les sites qui induisent l’in­ter­naute en erreur en utili­sant l’image de la Région Centre-Val de Loire ou de www.region­centre-valde­loire.fr à des fins malveillantes, détour­nées ou commer­ciales, ainsi que ceux diffu­sant des conte­nus illi­cites, des infor­ma­tions à carac­tère polé­mique, porno­gra­phique, xéno­phobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensi­bi­lité du plus grand nombre. La fin du parte­na­riat avec la Région Centre-Val de Loire entraîne auto­ma­tique­ment la suppres­sion du lien vers le site de www.region­centre-valde­loire.fr.

Le lien doit abou­tir à la page d’ac­cueil du portail, et le portail www.region­centre-valde­loire.fr doit appa­raître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du portail citoyen ne doivent en aucun cas être inté­grées à l’in­té­rieur des pages d’un autre site.

Dans tous les cas d’es­pèce, la Région Centre-Val de Loire se réserve le droit de deman­der la suppres­sion d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi défi­nies.

2/ Liens vers des sites tiers

La Région Centre-Val de Loire se réserve le droit de poin­ter ou non vers des sites tiers. L’in­ter­naute qui accède à ces liens quitte le portail de la Région Centre-Val de Loire. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Région Centre-Val de Loire, par consé­quent cette dernière n’est pas respon­sable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des chan­ge­ments ou mises à jour qui leurs sont appor­tés.

V. Respon­sa­bi­lité

La Région Centre-Val de Loire ne peut pas être tenue pour respon­sable de la trans­mis­sion défec­tueuse des données dues aux divers réseaux de l’In­ter­net ou aux incom­pa­ti­bi­li­tés dues au navi­ga­teur de l’uti­li­sa­teur.

La Région Centre-Val de Loire ne saurait être tenue respon­sable des erreurs maté­rielles qui se seraient éven­tuel­le­ment glis­sées dans les docu­ments présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publi­ca­tion.

VI. Recom­man­da­tions tech­niques

Tous les efforts de la Région Centre-Val de Loire tendent vers la plus grande compa­ti­bi­lité d’ac­cès à son site.

Fichiers vidéo et audio

Pour lire correc­te­ment les fichiers vidéo et audio propo­sés sur ce site vous avez besoin du lecteur  Flash.

Télé­char­gez gratui­te­ment sa dernière version en français.

Atten­tion : cette opéra­tion de télé­char­ge­ment ne peut s’opé­rer que depuis un autre site que celui de la Région Centre-Val de Loire.

VII. Cookies et analyse de fréquen­ta­tion

Ce site utilise Google Analy­tics, un service d’ana­lyse de site inter­net fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analy­tics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordi­na­teur, pour aider le site inter­net à analy­ser l’uti­li­sa­tion du site par ses utili­sa­teurs. Les données géné­rées par les cookies concer­nant votre utili­sa­tion du site (y compris votre adresse IP) seront trans­mises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utili­sera cette infor­ma­tion dans le but d’éva­luer votre utili­sa­tion du site, de compi­ler des rapports sur l’ac­ti­vité du site à desti­na­tion de son éditeur et de four­nir d’autres services rela­tifs à l’ac­ti­vité du site et à l’uti­li­sa­tion d’In­ter­net. Google est suscep­tible de commu­niquer ces données à des tiers en cas d’obli­ga­tion légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notam­ment l’édi­teur de ce site. Google ne recou­pera pas votre adresse IP avec toute autre donnée déte­nue par Google. Vous pouvez désac­ti­ver l’uti­li­sa­tion de cookies en sélec­tion­nant les para­mètres appro­priés de votre navi­ga­teur. Cepen­dant, une telle désac­ti­va­tion pour­rait empê­cher l’uti­li­sa­tion de certaines fonc­tion­na­li­tés de ce site. En utili­sant ce site inter­net, vous consen­tez expres­sé­ment au trai­te­ment de vos données nomi­na­tives par Google dans les condi­tions et pour les fina­li­tés décrites ci-dessus.

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