Je suis médecin

Vous êtes médecin et vous souhaitez vous installer en région Centre-Val de Loire, retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin ci-dessous.

Guide d’aide à l’ins­tal­la­tion – Mon outil pour m’ins­tal­ler

http://www.centre-val-de-loire.paps.sante.fr/filead­min/CENTRE/PAPS_Centre_V2/Je_m_installe/De_quelles_aides_puis-je_bene­fi­cier/Guide_mede­cins.pdf

La carto­gra­phie inter­ac­tive

Ci-après reprend les zones d’aides pour vous aider dans votre choix de lieu d’ins­tal­la­tion en fonc­tion des diffé­rentes aides propo­sées.

Affi­cher la carto­gra­phie inter­ac­tive

L’exer­cice regroupé et coor­donné

La pratique en maison de santé pluri­pro­fes­sion­nelle ou en centre de santé, plus géné­ra­le­ment quali­fiée « d’exer­cice coor­donné » est aujourd’­hui large­ment plébis­ci­tée par les profes­sion­nels de santé eux-mêmes qui souhaitent exer­cer diffé­rem­ment.

De fait, ce mode d’exer­cice faci­lite vos échanges avec vos confrères, la coor­di­na­tion autour de la prise en charge du patient ; il permet égale­ment davan­tage de souplesse dans votre pratique (mutua­li­sa­tion de la gestion des charges admi­nis­tra­tives, orga­ni­sa­tion des absences pour assu­rer la conti­nuité de la prise en charge de vos patients, ou encore possi­bi­lité de ne pas exer­cer à temps plein …)

Ce mode d’exer­cice répond tout autant à l’évo­lu­tion des besoins de vos patients.

Plus de 70 MSP existent actuel­le­ment en région centre-Val de Loire et de nombreuses sont en construc­tion et en projet sur tout le terri­toire.

Vous les retrou­ve­rez la carto­gra­phie inter­ac­tive en page d’ac­cueil de ce portail.

Vous pouvez égale­ment consul­tez le site de la fédé­ra­tion française des maisons et pôles de santé

http://www.ffmps.fr/index.php

Les commu­nau­tés profes­sion­nelles terri­to­riales de santé (CPTS)

L’ar­ticle L1434–12 du Code de la santé publique, créé par la Loi de moder­ni­sa­tion de la santé du 26 janvier 2016, prévoit que, « afin d’as­su­rer une meilleure coor­di­na­tion de leur action et ainsi concou­rir à la struc­tu­ra­tion des parcours de santé et à la réali­sa­tion des objec­tifs du projet régio­nal de santé, des profes­sion­nels de santé peuvent déci­der de se consti­tuer en commu­nauté profes­sion­nelle terri­to­riale de santé (CPTS). 

La CPTS est compo­sée de profes­sion­nels de santé regrou­pés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’ac­teurs assu­rant des soins de premier ou de deuxième recours, et d’ac­teurs médico-sociaux et sociaux concou­rant à la réali­sa­tion des objec­tifs du projet régio­nal de santé. 

Les membres de la CPTS forma­lisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils trans­mettent à l’Agence régio­nale de santé. Le projet de santé précise en parti­cu­lier le terri­toire d’ac­tion de la CPTS. […] ».

En région Centre-Val de Loire, l’URPS s’en­gage dans le déve­lop­pe­ment et l’ac­com­pa­gne­ment des projets de CPTS, en lien avec les profes­sion­nels de santé des terri­toires.

Pour en savoir plus

http://www.urpsml-centre.org/index.php/nos-actions/316-cpts-la-montee-en-puis­sance

L’exer­cice mixte

Ce mode d’exer­cice, qui consiste à avoir à la fois une acti­vité libé­rale et une acti­vité sala­riée est privi­lé­gié par de plus en plus de profes­sion­nels de santé : l’exer­cice hospi­ta­lier peut par exemple permettre l’ac­cès à des moyens tech­niques néces­saires à la pratique de certaines spécia­li­tés (chirur­gie, gastroen­té­ro­lo­gie, etc.), ou encore faci­li­ter la mise à jour des connais­sances sur les dernières inno­va­tions : le choix d’un exer­cice sala­rié est alors lié au déve­lop­pe­ment tech­nique ou scien­ti­fique d’une partie de l’ac­ti­vité médi­cale.

http://www.centre-val-de-loire.paps.sante.fr/Exer­cice-mixte.34374.0.html

L’ac­ti­vité sala­riée

La méde­cine sala­riée comprend un nombre très varié de situa­tions : en établis­se­ments de santé publics ou privés ; dans des struc­tures non hospi­ta­lières, comme les centres de santé.

Pour en savoir plus sur les condi­tions d’exer­cice, les statuts, les rému­né­ra­tions, consul­ter le site du Centre Natio­nal de Gestion (CNG)

http://www.cng.sante.fr/A-1-La-vacance-des-postes.html

D’autres possi­bi­li­tés s’offrent égale­ment à vous : méde­cine du Travail, P.M.I. (protec­tion mater­nelle et infan­tile), méde­cine du service de santé scolaire et univer­si­tai­re…

http://www.centre-val-de-loire.paps.sante.fr/Exer­cice-sala­rie.34375.0.html

Etre méde­cin colla­bo­ra­teur libé­ral 

Ce mode d’exer­cice permet à un jeune méde­cin, le plus souvent, d’exer­cer auprès d’un autre profes­sion­nel libé­ral installé, dans le cadre d’un contrat de colla­bo­ra­tion (article R.4127–87 du Code de la Santé publique). Il exerce en toute indé­pen­dance, sans lien de subor­di­na­tion. Il est plei­ne­ment respon­sable de ses actes profes­sion­nels. Il peut complé­ter sa forma­tion, et se consti­tuer une clien­tèle person­nelle.

Il dispose d’or­don­nances et de feuilles de soins pré-iden­ti­fiées à son nom. Il perçoit des hono­raires en fonc­tion des actes qu’il réalise auprès de sa propre clien­tèle et de celle qu’il partage avec le méde­cin. Il relève du statut social (imma­tri­cu­la­tion à l’URSSAF et à la  CARMF) et fiscal ( BNC) du profes­sion­nel libé­ral en qualité de profes­sion­nel indé­pen­dant. Il verse une rede­vance au méde­cin titu­laire pour sa parti­ci­pa­tion aux frais de fonc­tion­ne­ment du cabi­net en fonc­tion des dépenses réelles enga­gées et au prorata de sa présence ou de son acti­vité au sein du cabi­net. Il conserve une totale liberté pour une instal­la­tion ulté­rieure.

Ce statut permet à un jeune méde­cin une entrée dans l’exer­cice libé­ral auprès d’un méde­cin souhai­tant être secondé dans son acti­vité en parti­cu­lier dans un secteur sous doté. Ce n’est ni un remplaçant, ni un asso­cié, même si les plages d’ac­ti­vité de chacun ne sont pas entiè­re­ment super­po­sables.

Etre méde­cin colla­bo­ra­teur sala­rié

Ce statut existe depuis 2006 et permet à un méde­cin libé­ral de recru­ter un méde­cin sala­rié (article R.4127–87 et  R.4127–95 du Code de la santé publique). Le contrat qu’ils établissent indique que le colla­bo­ra­teur inter­vient pour le compte et au nom de son employeur. Il n’a donc ni clien­tèle, ni ordon­nan­cier à son nom propre et tous les hono­raires sont perçus par l’em­ployeur.  Le contrat impose le strict respect du droit du travail. Il existe un lien de subor­di­na­tion entre l’em­ployeur et le sala­rié pour l’or­ga­ni­sa­tion du travail et la gestion du cabi­net. Mais le méde­cin sala­rié conserve sa totale indé­pen­dance dans « le cadre de sa rela­tion directe avec le patient et des déci­sions médi­cales qu’il doit prendre ». Le contrat doit préci­ser le lieu d’ac­ti­vité, les horaires de travail, le montant de sa rému­né­ra­tion. L’em­ployeur doit sous­crire une assu­rance desti­née à garan­tir la respon­sa­bi­lité civile suscep­tible d’être enga­gée en raison des dommages subies par des tiers et résul­tant d’at­teintes à la personne surve­nant dans le cadre de l’ac­ti­vité exer­cée par le méde­cin sala­rié pour le compte de l’em­ployeur. Mais le sala­rié reste péna­le­ment respon­sable de ses actes et en est rede­vable devant ses pairs au plan déon­to­lo­gique  ».

Etre méde­cin assis­tant ou adjoint : (Appli­ca­tion de l’ar­ticle L.4131–2 du Code de la Santé publique) Il s’agit d’une possi­bi­lité pour un interne titu­laire d’une licence de rempla­ce­ment de venir secon­der un méde­cin, lorsque l’état de santé du méde­cin installé le justi­fie ou en cas d’af­flux excep­tion­nel de patients constaté par un arrêté préfec­to­ral. L’ac­cord est donné par les auto­ri­tés sani­taires et le Conseil dépar­te­men­tal de l’Ordre pour une durée maxi­mum de trois mois éven­tuel­le­ment renou­ve­lable. Ce type d’exer­cice provi­soire doit faire l’objet d’un contrat entre l’as­sis­tant et le méde­cin installé pour préci­ser le champ d’ac­ti­vité de l’as­sis­tant, les moda­li­tés de sa rému­né­ra­tion ou encore les condi­tions d’ins­tal­la­tion ulté­rieure ou d’une éven­tuelle succes­sion. Le méde­cin assis­tant est indé­pen­dant dans son exer­cice, n’a pas de lien de subor­di­na­tion avec le méde­cin qu’il assiste, conserve l’in­té­gra­lité de ses hono­raires, mais parti­cipe aux frais du cabi­net.

L’af­flux excep­tion­nel de popu­la­tion indiquée dans l’ar­ticle L.4131–2 du Code de la Santé publique a fait l’objet d’une inter­pré­ta­tion récente (novembre 2016) par la DGOS à savoir «  une situa­tion de déséqui­libre entre l’offre de soins et les besoins de la popu­la­tion, géné­rant une insuf­fi­sance voire une carence d’offre de soins dans une ou plusieurs spécia­li­tés ».  Cette situa­tion est celle rencon­trée dans les terri­toires sous dotés en méde­cins.

Accueillir des stagiaires et deve­nir maître de stage

Le Maître de Stage des Univer­si­tés (MSU) en méde­cine géné­rale est un méde­cin géné­ra­liste qui accueille un étudiant ou un interne dans sa struc­ture et lui assure un ensei­gne­ment dans le cadre de ses pratiques en libé­ral. Il parti­cipe à la forma­tion des étudiants durant leurs études médi­cales.

http://www.urpsml-centre.org/index.php/exer­cice-profes­sion­nel/maitre-de-stage

Pour en savoir plus, consul­tez le site du DUMG de la faculté de Tours :

http://www.dumg-tours.fr/spip.php?rubrique50

Consul­tez le site du CNGE

La charte des MSU :

https://www.cnge.fr/le_cnge/textes_de_refe­rence_du_cnge/la_charte_des_maitres_de_stage_univer­si­taires_msu/

Deve­nir méde­cin corres­pon­dant du SAMU (MCS)

L’ac­cès aux soins urgents en moins de 30 minutes, pour toute la popu­la­tion, fait partie des prio­ri­tés prési­den­tielles et consti­tue l’un des enga­ge­ments du pacte terri­toire santé.

Il repose notam­ment sur le recours aux Méde­cins Corres­pon­dants du SAMU. En tant que méde­cin, deve­nir MCS peut être pour vous une oppor­tu­nité pour diver­si­fier votre pratique, main­te­nir ou déve­lop­per certaines compé­tences, ou encore déve­lop­per votre réseau, prin­ci­pa­le­ment avec l’hô­pi­tal…

http://www.centre-val-de-loire.paps.sante.fr/Deve­nir-Mede­cin-Corres­pon­dant-du-Samu-MCS.35466.0.html

Parti­ci­per à la perma­nence des soins ambu­la­toires

La mission de perma­nence des soins en méde­cine géné­rale est une mission de service public qui a pour objet de répondre aux besoins de soins non program­més aux heures de ferme­ture habi­tuelles des cabi­nets libé­raux et des centres de santé.
Les méde­cins parti­cipent à la perma­nence des soins et à l’ac­ti­vité de régu­la­tion sur la base du volon­ta­riat.

https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/perma­nence-des-soins-en-mede­cine-gene­rale

Pour en savoir plus

Consul­tez le portail d’ac­com­pa­gne­ment aux profes­sion­nels de santé (PAPS), des infor­ma­tions pour vous former, vous instal­ler et exer­cer.

http://www.centre-val-de-loire.paps.sante.fr/Accueil.32560.0.html

Consul­tez le site du conseil natio­nal de l’ordre des méde­cins (CNOM) :

https://www.conseil-natio­nal.mede­cin.fr/article/le-cumul-de-retraite-et-d-acti­vite-953

Consul­tez le site de l’Union régio­nale des profes­sion­nels de santé – Méde­cins libé­raux

http://www.urpsml-centre.org/

Contact

Un réfé­rent instal­la­tion en région Centre-Val de Loire répon­dra à toutes vos ques­tions

Florence Guer­rier

02 38 77 32 33 – ars-centre-paps@ars.sante.fr