Arrêté régional du nouveau zonage médecin

Bonne nouvelle pour l’attractivité médicale de la région Centre-Val de Loire : l’Agence Régionale de Santé (ARS) acte le nouveau zonage médical et les aides qu’il déclenche !

7 décembre 2017

Avant : 14,2 % de la population - Après : 39,8 % de la population (x 2,5)

Après de multiples concer­ta­tions avec les acteurs de santé et les collec­ti­vi­tés – au premier rang desquelles la Région qui a défendu une meilleure prise en compte des besoins médi­caux des habi­tants de notre terri­toire – l’Agence Régio­nale de Santé Centre-Val de Loire a adopté le jeudi 7 décembre 2017 le nouveau zonage déclen­chant les aides conven­tion­nelles de l’as­su­rance-mala­die, les aides à l’ins­tal­la­tion, les exoné­ra­tions fiscales et les aides des collec­ti­vi­tés s’ap­pliquant aux méde­cins géné­ra­listes.

Ce nouveau zonage améliore sensi­ble­ment la prise en compte de la situa­tion régio­nale :

  • près de 40% de la popu­la­tion régio­nale (contre 14% jusqu’à main­te­nant) se situera dans une « zone d’in­ter­ven­tion prio­ri­taire » : un méde­cin géné­ra­liste pourra cumu­ler l’en­semble des aides inci­ta­tives exis­tantes,
  • près de 72% de la popu­la­tion régio­nale (contre 40% jusqu’à main­te­nant) se trou­vera dans une « zone d’ac­tion complé­men­taire » : l’ins­tal­la­tion sera soute­nue par les dispo­si­tifs exis­tants de l’ARS et par les collec­ti­vi­tés terri­to­riales.

En adop­tant à l’una­ni­mité le 19 octobre 2017 un plan de 35 mesures pour l’ac­cès aux soins, le Conseil Régio­nal du Centre-val de Loire a inter­pellé l’État sur des ques­tions fonda­men­tales : le niveau du nume­rus clau­sus, la liberté d’ins­tal­la­tion, le cadre régle­men­taire de la télé­mé­de­cine et juste­ment l’évo­lu­tion du zonage conven­tion­nel.

En triplant la popu­la­tion régio­nale consi­dé­rée comme prio­ri­taire, le nouveau cadre d’in­ter­ven­tion arrêté par l’ARS est un acte majeur pour l’at­trac­ti­vité médi­cale de notre terri­toire et un signal parti­cu­liè­re­ment fort adressé aux jeunes méde­cins géné­ra­listes en cours d’ins­tal­la­tion. La modi­fi­ca­tion du zonage béné­fi­cie notam­ment aux dépar­te­ments du Cher et de l’Indre (95% de la popu­la­tion de ces dépar­te­ments est désor­mais concer­née).
C’est égale­ment un signal aux collec­ti­vi­tés terri­to­riales qui soutiennent les projets de créa­tion de struc­tures d’exer­cice pluri-profes­sion­nel (MSP), puisqu’elles seront plus nombreuses à pouvoir béné­fi­cier du Fonds de Compen­sa­tion de la TVA.

La Région Centre-Val de Loire se féli­cite de cette déci­sion d’ef­fi­ca­cité et d’équité au regard de sa situa­tion dégra­dée en matière d’ac­cès aux soins. Avec le portail www.instal­toi­doc-centre­val­de­loire.fr le nouvel arrêté de zonage contri­buera à l’at­trac­ti­vité médi­cale de notre terri­toire. Il est consul­table sur la carto­gra­phie inter­ac­tive en acti­vant les couches « Zones d’in­ter­ven­tion prio­ri­taire » et « Zones d’ac­tion complé­men­taire ».

Au-delà, la Région Centre-Val de Loire reste mobi­li­sée : après le zonage pour les méde­cins géné­ra­listes, le travail des acteurs (ARS, collec­ti­vi­tés terri­to­riales, réseaux ordi­naux) doit permettre de décli­ner un nouveau zonage portant sur certaines spécia­li­tés médi­cales parti­cu­liè­re­ment deman­dées par nos conci­toyens telles que l’oph­tal­mo­lo­gie ou la gyné­co­lo­gie.